Version en vigueur au 1er janvier 2026

ARTICLE 5 : DÉLAI DE LIVRAISON
Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes. Les délais ne sont donnés qu'à titre indicatif. 

En toute hypothèse, le dépassement des délais indicatifs de livraison ne peut donner lieu à dommages-intérêts, à retenue, à pénalités ni à annulation des commandes en cours.

Toutefois, après mise en demeure par le Client d'avoir à livrer la commande non suivie d'exécution dans les quinze (15) jours suivant la date annoncée, la vente pourra être résolue  à la demande de l'une ou l'autre Partie. 

Le Client pourra obtenir restitution de l'acompte éventuellement versé, à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages-intérêts. En cas de force majeure, SYNCHRO DIFFUSION sera déchargée de son obligation de livraison.  

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ARTICLE 6 : LIVRAISON
Sauf accord particulier entre les Parties, les Marchandises sont livrées DDP. Les Produits voyagent, aux risques et périls de SYNCHRO DIFFUSION.  

En cas d'avaries et/ou de manquants, il appartient au Client de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur dans les trois (3) jours qui  suivent la réception des Produits, conformément à l’article L133-3 du Code de commerce.