Conditions générales de vente
Version en vigueur au 1er janvier 2026
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») régissent exclusivement les relations entre la société SYNCHRO DIFFUSION SAS, au capital de 2 268 060 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Angers sous le numéro 480 584 135, dont le siège social se situe au 20 Boulevard de la Chanterie, 49124 Saint Barthélemy d’Anjou (« SYNCHRO DIFFUSION »), et les clients professionnels (le/les « Client(s) ») souhaitant passer commande de produits à l’exclusion des produits de grande consommation avec SYNCHRO DIFFUSION.
Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client à ces CGV. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation préalable écrite de SYNCHRO DIFFUSION, prévaloir sur ces CGV.
Elles prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Les présentes CGV sont également accessibles à tout moment sur le site internet www.synchro-diffusion.com.
Les CGV peuvent faire l'objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de commande. La date de mise en ligne des CGV sur le site internet www.synchro-diffusion.com vaut date d’entrée en vigueur.
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ARTICLE 1 : PRODUITS
SYNCHRO DIFFUSION met à la disposition de ses Clients un catalogue de produits de consommation liés notamment à l’univers de la mobilité (les « Produits »).
SYNCHRO DIFFUSION se réserve la possibilité de substituer à tout moment un Produit de son catalogue ou d’un prospectus, sous réserve de respecter les mêmes caractéristiques techniques et tarifaires.
Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible. Les photos des Produits sont le plus fidèle possible à la réalité. Elles peuvent néanmoins présenter certaines différences avec le Produit livré, dès lors que ces différences n’affectent pas une caractéristique essentielle du Produit.
Les Produits sont conformes à la réglementation applicable en France métropolitaine. Dans l’hypothèse où le Client souhaiterait exporter les Produits, il lui appartiendra de vérifier la conformité de ces Produits avec la législation du pays de destination.
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ARTICLE 2 : PRIX DES PRODUITS
Les prix des Produits sont indiqués en Euros hors taxes.
Les Produits sont facturés aux prix en vigueur au jour de la commande, les tarifs étant susceptibles de modification sans préavis.
L’éco-participation relative au recyclage de certains Produits est mentionnée de façon apparente sur la fiche Produit et dans le récapitulatif de commande.
Les prix s'entendent nets, départ, hors taxes, frais de livraison inclus franco de port.
Les prix s'entendent en outre franco de port pour toute commande d'un montant minimum de 450 Euros Nets Hors Taxes. La livraison se fera selon l’Incoterm applicable dans la commande du Client (DDP, FOB, FCA).
Toute commande dont le montant est inférieur au franco donnera lieu à la facturation par SYNCHRO DIFFUSION de frais de préparation et d’expédition préalablement calculés selon, notamment, le poids et la destination des Produits.
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ARTICLE 3 : GESTION DES STOCKS
3.1 - Volumes de stocks
SYNCHRO DIFFUSION organisera la gestion de ses stocks afin de pouvoir couvrir au fur et à mesure les commandes en cours. Le Client pourra définir avec SYNCHRO DIFFUSION un stock tampon et/ou un stock minimum de sécurité, que SYNCHRO DIFFUSION s’engage à détenir au sein de ses entrepôts.
Toutefois, pour les produits MDD ou les Produits Spécifiques, SYNCHRO DIFFUSION ne pourra détenir un stock supérieur à trois (3) mois, sur la base du taux de commande annuel moyen.
3.2 - Stocks imposés par le Client
Pour les produits à la marque du Client (MDD) et les produits spécifiques au Client, le Fournisseur appliquera les règles particulières décrites au présent article 3.
Les produits spécifiques au Client (“Produits Spécifiques”) sont les produits qui n’étaient pas initialement inclus dans l’offre de SYNCHRO DIFFUSION mais pour lesquels le Client a demandé à SYNCHRO DIFFUSION de les commander pour son compte auprès d’un tiers.
3.3 - Durée de stockage
SYNCHRO DIFFUSION gère ses stocks selon la méthode FIFO ("First In First Out").
Sauf accord exprès entre les Parties, les produits MDD et les Produits Spécifiques seront stockés pour une période maximum de six (6) mois. Passé ce délai, le Client aura la possibilité d’acheter l’intégralité du stock concerné.
À défaut d’achat, le Fournisseur pourra mensuellement facturer au Client des frais de 5,05€ HT par emplacement palette et 0,53% de frais financiers par mois de stockage entamé.
3.3.1 - Produit en stock depuis au moins neuf (9) mois
Pour les produits MDD et les Produits Spécifiques stockés par le Fournisseur depuis neuf (9) mois ou plus, le Fournisseur pourra exiger du Client l’achat de l’intégralité du stock concerné.
A défaut de confirmation de commande sous 15 (quinze) jours, le Fournisseur sera libre de vendre les produits MDD et Produits Spécifiques à des tiers, y compris sur ses marketplaces.
En dernier recours, le Fournisseur pourra déstocker les produits par tout moyen et facturera l’écart avec son prix initial de vente au Client.
3.4 - Évolution de gamme
En cas d’évolution ou de déréférencement d’un produit MDD ou d’un Produit Spécifique, le Client s’engage à commander les produits de l’ancienne gamme jusqu'à épuisement des stocks et ce dans un délai maximum de six (6) mois suivant l’arrêt du Produit ou de la relation commerciale.
3.5 - Fin de contrat: Stock MDD
En cas de stock de MDD et/ou de Produits Spécifiques en fin de Contrat, le Client s’engage à acheter au Fournisseur le stock de ces produits aux conditions négociées aux termes du Contrat, ainsi que les éventuels packagings déjà produits et les emballages et/ou suremballages permettant d’identifier l’origine des Produits.
Cette reprise de stock devra être effective dans un délai d’un (1) mois à compter de la fin des relations commerciales.
3.6 - Conditions d’envoi des produits
En cas de survenance d’un cas mentionné ci-dessus, le Fournisseur adressera au Client un listing des produits concernés. Si le Client ne conteste pas cette liste dans un délai de deux (2) semaines, le Fournisseur validera la commande des produits concernés au tarif en vigueur à cette date et les livrera à l’adresse choisie par le Client. Les frais de livraison seront à la charge du Client.
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ARTICLE 4 : COMMANDES
Les commandes peuvent être passées à tout moment par téléphone (+33 (0)2 41 77 52 32), courriel (contact@synchro-diffusion.com), le site internet (www.synchro-diffusion.com) ou via l’intervention d’un commercial SYNCHRO DIFFUSION.
La commande est alors enregistrée et traitée par SYNCHRO DIFFUSION, étant précisé que toute commande passée vaut acceptation des prix et caractéristiques des Produits disponibles à la vente.
Lors du départ de la commande, le Client reçoit un mail avec le lien de suivi de sa commande.
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ARTICLE 5 : DÉLAI DE LIVRAISON
Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes. Les délais ne sont donnés qu'à titre indicatif.
En toute hypothèse, le dépassement des délais indicatifs de livraison ne peut donner lieu à dommages-intérêts, à retenue, à pénalités ni à annulation des commandes en cours.
Toutefois, après mise en demeure par le Client d'avoir à livrer la commande non suivie d'exécution dans les quinze (15) jours suivant la date annoncée, la vente pourra être résolue à la demande de l'une ou l'autre Partie.
Le Client pourra obtenir restitution de l'acompte éventuellement versé, à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages-intérêts. En cas de force majeure, SYNCHRO DIFFUSION sera déchargée de son obligation de livraison.
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ARTICLE 6 : LIVRAISON
Sauf accord particulier entre les Parties, les Marchandises sont livrées DDP. Les Produits voyagent, aux risques et périls de SYNCHRO DIFFUSION.
En cas d'avaries et/ou de manquants, il appartient au Client de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur dans les trois (3) jours qui suivent la réception des Produits, conformément à l’article L133-3 du Code de commerce.
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ARTICLE 7 : RÉCLAMATIONS
Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du Produit livré au produit commandé ou au bordereau d'expédition, doivent être formulées par écrit dans les trois (3) jours suivant la réception des Produits soit par email (sav@synchro-diffusion.com) soit par courrier à :
Synchro Diffusion Service S.A.V
20 Boulevard de la Chanterie
49124 Saint Barthélemy d’Anjou
FRANCE
En cas de vice apparent ou de non-conformité des Produits livrés, dûment constaté par SYNCHRO DIFFUSION, le Client pourra obtenir un avoir, à l'exclusion de toute indemnité, dommages et intérêts et/ou pénalités.
Il est précisé que toute garantie des vices cachés est exclue.
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ARTICLE 8 : FACTURES
La facture est émise au moment de la livraison des Produits au Client et comprendra l’adresse de facturation et un numéro de bon de commande.
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ARTICLE 9 : PAIEMENT
Sauf convention contraire expresse, tous les règlements seront effectués à trente (30) jours date de facture et sans escompte pour paiement anticipé.
Les Produits sont payables à l'adresse suivante :
SAS SYNCHRO DIFFUSION
Service Comptabilité
20 bd de la Chanterie
49124 Saint Barthélemy d'Anjou
FRANCE
Toute somme non payée à l'échéance donnera lieu au paiement par le Client de pénalités égales au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage et exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture.
Conformément à l’article L. 441-10 II du Code du commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement par facture. Le Client devra également rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues.
De convention expresse, le défaut de paiement des Produits à l'échéance convenue entraînera :
- l'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues quel que soit le mode de règlement prévu (traite acceptée ou non).
- la suspension de toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d'action.
- l'exigibilité après mise en demeure par simple lettre recommandée restée sans effet, d'une indemnité forfaitaire, à titre de clause pénale, fixée à 15 % du montant de la créance.
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ARTICLE 10 : RETOURS
Tout retour de Produit est interdit sauf accord exprès, préalable et écrit de SYNCHRO DIFFUSION.
Tout Produit retourné sans cet accord exprès, préalable et écrit de SYNCHRO DIFFUSION sera tenu à la disposition du Client et ne donnera pas lieu à l'établissement d'un avoir. Les frais et les risques du retour sont à la charge exclusive du Client.
Le Client a la possibilité de demander le renvoi à ses frais des Produits qu'il a retournés sur accord exprès et préalable de SYNCHRO DIFFUSION. Dans hypothèse où des Produits seraient retournés sans l’accord préalable de SYNCHRO DIFFUSION, SYNCHRO DIFFUSION facturera mensuellement au Client des frais de stockage d'un montant égal à vingt (20)% de la valeur des Produits payés et retournés par le Client.
Si, au plus tard dans un délai de six (6) mois à compter de la notification émise par SYNCHRO DIFFUSION informant de l’absence d’accord pour le retour des Produits, le Client n'a pas demandé leur renvoi ou leur destruction, SYNCHRO DIFFUSION procédera à la destruction desdits Produits aux frais du Client.
Toute reprise expressément acceptée par SYNCHRO DIFFUSION entraînera l'établissement d'un avoir au profit du Client, après vérification qualitative et quantitative des produits repris, suivant une décote d'une valeur de quinze (15)%, les frais de port restant à la charge du Client.
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ARTICLE 11 : RECONDITIONNEMENT
Le reconditionnement par le Client de Produits vendus par SYNCHRO DIFFUSION est interdit sauf accord exprès, préalable et écrit de SYNCHRO DIFFUSION. En cas d’accord de ce dernier, le reconditionnement se fera aux frais exclusifs du Client.
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ARTICLE 12 : RÉSERVE DE PROPRIETE
SYNCHRO DIFFUSION conserve la propriété des Produits vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires.
Le paiement est réputé réalisé uniquement à la date à laquelle les fonds sont mis à disposition de SYNCHRO DIFFUSION. Ne constitue donc pas paiement au sens de cette clause la remise d'un titre créant une obligation de payer (traite ou autre). Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des Produits. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au Client, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des produits vendus ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.
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ARTICLE 13 : RESPONSABILITÉ
La responsabilité de SYNCHRO DIFFUSION ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, soit à un cas de force majeure telle que définie dans l’article 1218 du Code Civil.
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ARTICLE 14 : ENVIRONNEMENT
Conformément à la législation relative à la responsabilité élargie du producteur et à l’article L.541-10-13 du Code de l’environnement, SYNCHRO DIFFUSION dispose, pour les produits qu’elle distribue, d’un identifiant unique pour chacune des filières ci-dessous :
Filière IDU
Piles & Accumulateurs - COREPILE & ADEME FR006384_069CJI
Textiles - REFASHION FR005726_11SREZ
Textile sanitaire à usage unique - CITEO FR322049_20NWRG DEEE - ECOSYSTEM FR005726_05MYDM
Déchets Diffus Spécifiques - ECODDS FR322049_07NTDG Emballages ménagers - ECO-EMBALLAGES FR214151_01EXWZ
Imprimés papiers - ECOFOLIO / CITEO FR218239_03DZUA
Jouets - REP FR322049_12SNHM
Articles de Bricolage et de Jardinage – REP FR005726_14LEKJ
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ARTICLE 15 : FIN DE LA RELATION COMMERCIALE
Il est expressément convenu qu'en cas de cessation des relations commerciales, quelle qu'en soit la cause :
- toute commande arrivée avant la date d’effet de la cessation des relations commerciales devra être honorée par SYNCHRO DIFFUSION,
- toutes les sommes dues par le Client, à quelque titre que ce soit, seront exigibles immédiatement et seront productives de pénalités en cas de retard de paiement. Le Client faisant spécialement fabriquer ou conditionner un ou des Produits pour sa propre activité s'engage à prendre livraison des quantités commandées et stockées par SYNCHRO DIFFUSION jusqu'à épuisement des stocks et ce dans un délai maximum de trois (3) mois suivant l’arrêt du Produit ou de la relation commerciale.
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ARTICLE 16 : CONTESTATIONS
Sera seul compétent en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l'exécution des commandes, le Tribunal de Commerce d'Angers, même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie, et quels que soient le mode et les modalités.