Conditions générales d'utilisation
Préambule
Ces CGU s’appliquent à tout internaute naviguant sur le Site (ci-après dénommé « Utilisateur »).
Il est rappelé que le Site est un Site marchand, et que les fonctionnalités afférentes à la partie marchande sont réservées à toute personne morale ayant un compte client chez Synchro Diffusion. La partie marchande du Site est régie par les Conditions de Vente.
L’utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU par l’Utilisateur.
L’utilisation du Site s’entend de toute opération effectuée par l’Utilisateur dès l’accès au Site, y compris sa simple consultation. Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment de son utilisation. Toute condition et/ou disposition contraire non acceptée par Synchro Diffusion lui est inopposable. Le fait pour Synchro Diffusion de ne pas se prévaloir d'une disposition des présentes CGU n'équivaut pas à une renonciation de celle-ci à s'en prévaloir ultérieurement.
En cas de non-respect des termes des présentes CGU, Synchro Diffusion se réserve le droit de prendre toute mesure de nature à préserver ses intérêts et notamment à en assurer l'exécution.
Article 1 - Présentation du Site
Le Site offre à l'Utilisateur les Services suivants :
- De découvrir les articles et services proposés par Synchro Diffusion;
- De prendre contact avec le service client Synchro Diffusion pour poser ses questions par chat ou par email ;
- D’effectuer des demandes de devis voire des achats selon les modalités prévues par les Conditions générales de vente du Site ;
- De publier des avis sur les articles vendus par Synchro Diffusion et de consulter les avis existants.
La liste des fonctionnalités n'est fournie qu’à titre indicatif. Le Site se réserve le droit d’en ajouter ou d'en supprimer, temporairement ou définitivement, sans l’accord de l'Utilisateur.
Afin d’accéder au Site et d’utiliser les Services proposés, l’Utilisateur doit disposer d’une connexion Internet et d’un appareil compatible tel qu'un ordinateur, un smartphone ou une tablette.
L’Utilisateur reconnaît avoir vérifié que ses équipements et sa connexion Internet sont conformes aux exigences techniques nécessaires, exempts de virus et en bon état de fonctionnement avant d’utiliser les Services. Il lui appartient également de protéger ses données et logiciels contre d’éventuelles infections virales provenant d'Internet. Les équipements nécessaires à l'accès et à l’utilisation du Site et des Services (ordinateurs, tablettes, logiciels, moyens de télécommunication, etc.) ainsi que les frais de télécommunication associés sont à la charge exclusive de l'Utilisateur, qui en assume l’entière responsabilité.
Article 2 - Droits de Propriété Intellectuelle du Site
Synchro Diffusion, et les tiers l’y ayant autorisé, sont titulaires exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle attachés aux éléments graphiques, images, photographies, vidéos, textes, séquences animées sonores ou non, présentés sur le Site, tout comme le titre, la conception, la forme du Site, son contenu tels que les commentaires et avis clients, les éditoriaux et leur organisation, ainsi que toute compilation de logiciels, code source fondamental, logiciel (y compris les applets) constituant et/ou représentés sur le Site, nom, logos, marques du Site, chartes graphiques, noms de produits et services, noms de domaine, documents téléchargeables, représentations photographiques et tous signes distinctifs afférents ainsi que tout contenu présent sur le Site (ci-après désigné les “Contenus”), et ce, dans le monde entier.
Sur le Site et son Contenu, Synchro Diffusion accorde à l’Utilisateur une licence non-exclusive, révocable, sans droit de sous-licencier et valant uniquement pour les simples accès, navigation et utilisation(s) personnel(le(s)) liés au Site. Cette licence n’accorde à l’Utilisateur aucun autre droit, en particulier aucun droit d’exploitation commerciale du Site et de son Contenu, en particulier du Contenu téléchargeable depuis le Site.
L’Utilisateur du Site s’interdit, sans autorisation écrite expresse préalable de Synchro Diffusion de collecter, représenter, utiliser, diffuser, distribuer, divulguer, transcrire, traduire, modifier, directement ou indirectement, tout ou partie du Contenu, quel que soit le support ou le procédé utilisé y compris toute utilisation de dispositifs automatique tels que robots, ou logiciels et sans que cette liste ne soit limitative. Il en est de même pour les newsletters. Enfin, il s’interdit de faire usage de tout contenu présent sur le Site afin d’entraîner ou développer tout logiciel intégrant de l’intelligence artificielle.
À ce titre, Synchro Diffusion demeure libre de mettre en place les moyens de protection qu’elle jugera nécessaires afin de pouvoir faire respecter par les Utilisateurs les présentes interdictions, telles que des mesures techniques de blocage.
Tout transfert d’un quelconque élément du Site sur un autre site ou sur quelque autre support (papier, support numérique, film, etc.) est interdit, sauf autorisation préalable et expresse du responsable de la publication.
Toute contravention aux dispositions du présent article engage à ce titre la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous invitons les Utilisateurs à se reporter à la fiche produit (descriptif) de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si l’Utilisateur souhaite des renseignements complémentaires ce dernier peut contacter le Service Client.
Article 3 - Responsabilité de l'Utilisateur
La consultation et l’utilisation du Site se font sous la responsabilité de l’Utilisateur.
L’utilisation du Site par l’Utilisateur implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites des technologies inhérentes à Internet, notamment en ce qui concerne les temps de réponse pour consulter ou interroger le serveur hébergeant le Site, les performances techniques, les risques d’interruption et, plus généralement, tout risque encouru lors de la transmission des données.
Par conséquent, Synchro Diffusion ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, notamment, de tout dysfonctionnement du réseau empêchant le bon fonctionnement du Site, de la perte de toute donnée, des conséquences de tout virus informatique, bogue (bug), anomalie ou défaillance, voire de tout dommage causé à l’ordinateur de l’Utilisateur. Synchro Diffusion n’est tenue qu’à une obligation de moyens concernant la fourniture du Site et de ses Services.
Synchro Diffusion ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct, ou indirect pouvant résulter d'erreurs, d'omissions ou de retards dans la transmission d’informations sur le Site.
Pour la bonne gestion du site, Synchro Diffusion pourra à tout moment :
- Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, ou réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
- Suspendre momentanément l’accès au Site pour des raisons techniques, notamment pour en assurer la maintenance ;
- Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette.
L’Utilisateur accepte ces interruptions, suspensions ou suppressions et renonce à toute réclamation à ce sujet.
En utilisant le Site, l’Utilisateur est responsable de tout dommage causé, dans les conditions du droit commun, en méconnaissance des présentes CGU.
Les Contenus présents et rendus accessibles depuis le Site sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Synchro Diffusion ne pourra ainsi être engagée dans l’hypothèse d’un non-respect de la législation du pays de connexion de l’Utilisateur.
Enfin, l’Utilisateur s’engage à ne pas faire un usage illégal du Site ou qui irait à l’encontre des mœurs.
Article 4 - Liens hypertextes
Toute création de liens vers le Site et, de façon générale, toute utilisation d’un élément composant le Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de Synchro Diffusion.
Synchro Diffusion est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où Synchro Diffusion accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être révoquée à tout moment, sans obligation de justification. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande.
Enfin, le Site peut héberger des liens vers des sites tiers, non développés par Synchro Diffusion. L’Utilisateur reconnaît que Synchro Diffusion n’a aucune maîtrise sur le contenu de ces sites tiers, qui décline toute responsabilité quant au contenu et à sa disponibilité. L’accès à ces sites tiers relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur et ne constitue en rien une validation de ces sites ou de leur contenu.
Article 5 - Accès aux Services
L’accès à certains services proposés par le Site peut être subordonné à la création d’un compte (ci-après le « Compte ») nécessitant la communication, par l’Utilisateur, d’informations permettant son identification. L’Utilisateur s’engage à transmettre des données exactes et complètes sur son identité et s’interdit d'usurper l'identité d'un tiers. Dans le cas contraire, le Site se réserve le droit de ne pas confirmer, suspendre ou supprimer le compte.
L’Utilisateur s’engage à garder confidentiels l’identifiant et le mot de passe qu’il a renseignés lors de la création du Compte et qui lui permettent d’y accéder. En cas de vol de son identifiant et/ou mot de passe, l’Utilisateur s’engage à le notifier dans les meilleurs délais à Synchro Diffusion. Synchro Diffusion ne sera pas responsable de toute utilisation du Compte, que cette dernière soit le fait du client ou d’un tiers.
NORAUTO permet à l’Utilisateur de créer un Compte puis de se connecter au Compte existant soit en utilisant une adresse email et un mot de passe répondant au niveau de sécurité exigé par NORAUTO, soit en liant son Compte au compte de réseau social personnel à l’Utilisateur, ce qui permet ensuite à l’Utilisateur de se connecter à son Compte NORAUTO en utilisant le bouton réseau social correspondant sur le Site.
Article 6 - Textes applicables et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.
En cas de différend survenant au sujet de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation des présentes CGU, Synchro Diffusion et l’Utilisateur s’efforceront de le régler à l’amiable.
Article 7 - Autonomie et intégralité
Dans l'éventualité où l'une quelconque des dispositions des présentes CGU serait réputée inapplicable en vertu du droit en vigueur, ou à la suite d’une décision administrative ou judiciaire définitive, les autres stipulations garderont leur force et leur portée.
SYNCHRO DIFFUSION fera ses meilleurs efforts pour procéder dès que possible à son remplacement par une stipulation valide et disposant d’une portée la plus proche possible de l’esprit des présentes.
Le fait pour l’Utilisateur ou Synchro Diffusion de ne pas se prévaloir de l’application d’une clause des présentes CGU ne pourra être considéré comme une renonciation à ladite clause.
Article 8 - Modification des CGU
Synchro Diffusion se réserve à tout moment la possibilité d'adapter ou de modifier les présentes CGU. Les nouvelles conditions générales seront, le cas échéant, portées à la connaissance de l'Utilisateur par modification en ligne.