CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)

Applicables aux professionnels sur le site www.synchro-diffusion.com
version en vigueur au 1er janvier 2023

PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») régissent exclusivement les relations entre la société SYNCHRO DIFFUSION SAS, au capital de 2 268 060 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Angers sous le numéro 480 584 135, dont le siège social se situe au 20 Boulevard de la Chanterie, 49124 Saint Barthélemy d’Anjou (« SYNCHRO DIFFUSION »), et les clients professionnels (le/les « Client(s) ») souhaitant passer commande de produits à l’exclusion des produits de grande consommation avec SYNCHRO DIFFUSION.

Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client à ces CGV. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation préalable écrite de SYNCHRO DIFFUSION, prévaloir sur ces CGV.

Elles prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Les présentes CGV sont également accessibles à tout moment sur le site internet www.synchro- diffusion.com.

Les CGV peuvent faire l'objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de commande. La date de mise en ligne des CGV sur le site internet www.synchro-diffusion.com vaut date d’entrée en vigueur.

ARTICLE 1 : PRODUITS

SYNCHRO DIFFUSION met à la disposition de ses Clients un catalogue de produits de consommation liés notamment à l’univers de la mobilité (les « Produits »).

SYNCHRO DIFFUSION se réserve la possibilité de substituer à tout moment un Produit de son catalogue ou d’un prospectus, sous réserve de respecter les mêmes caractéristiques techniques et tarifaires.

Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible. Les photos des Produits sont le plus fidèle possible à la réalité. Elles peuvent néanmoins présenter certaines différences avec le Produit livré, dès lors que ces différences n’affectent pas une caractéristique essentielle du Produit.

Les Produits sont conformes à la réglementation applicable en France métropolitaine. Dans l’hypothèse où le Client souhaiterait exporter les Produits, il lui appartiendra de vérifier la conformité de ces Produits avec la législation du pays de destination.

ARTICLE 2 : PRIX DES PRODUITS

Les prix des Produits sont indiqués en Euros hors taxes.

Les Produits sont facturés aux prix en vigueur au jour de la commande, les tarifs étant susceptibles de modification sans préavis.

L’éco-participation relative au recyclage de certains Produits est mentionnée de façon apparente sur la fiche Produit et dans le récapitulatif de commande.

Les prix s'entendent nets, départ, hors taxes, frais de livraison inclus franco de port.

Les prix s'entendent en outre franco de port pour toute commande d'un montant minimum de 450 Euros Nets Hors Taxes. La livraison se fera selon l’Incoterm applicable dans la commande du Client (DDP, FOB, FCA).

Toute commande dont le montant est inférieur au franco donnera lieu à la facturation par SYNCHRO DIFFUSION de frais de préparation et d’expédition préalablement calculés selon, notamment, le poids et la destination des Produits.

ARTICLE 3 : COMMANDES

Les commandes peuvent être passées à tout moment par téléphone (+33 (0)2 41 77 52 32), courriel (contact@synchro-diffusion.com), le site internet (www.synchro-diffusion.com) ou via l’intervention d’un commercial SYNCHRO DIFFUSION.

La commande est alors enregistrée et traitée par SYNCHRO DIFFUSION, étant précisé que toute commande passée vaut acceptation des prix et caractéristiques des Produits disponibles à la vente.

Lors du départ de la commande, le Client reçoit un mail avec le lien de suivi de sa commande.

ARTICLE 4 : DELAI DE LIVRAISON

Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes. Les délais ne sont donnés qu'à titre indicatif.

En toute hypothèse, le dépassement des délais indicatifs de livraison ne peut donner lieu à dommages- intérêts, à retenue, à pénalités ni à annulation des commandes en cours. Toutefois, après mise en demeure par le Client d'avoir à livrer la commande non suivie d'exécution dans les quinze (15) jours suivant la date annoncée, la vente pourra être résolue à la demande de l'une ou l'autre Partie.

Le Client pourra obtenir restitution de l'acompte éventuellement versé, à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages-intérêts. En cas de force majeure, SYNCHRO DIFFUSION sera déchargée de son obligation de livraison.

ARTICLE 5 : LIVRAISON

Sauf accord particulier entre les Parties, les Marchandises sont livrées DDP Incoterms 2020. Les Produits voyagent, aux risques et périls de SYNCHRO DIFFUSION.

En cas d'avaries et/ou de manquants, il appartient au Client de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur dans les trois (3) jours qui suivent la réception des Produits, conformément à l’article L133-3 du Code de commerce.

ARTICLE 6 : RECLAMATIONS

Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du Produit livré au produit commandé ou au bordereau d'expédition, doivent être formulées par écrit dans les trois (3) jours suivant la réception des Produits soit par Fax (+33 (0)2 41 77 57 24) soit par courrier à :
Synchro Diffusion Service S.A.V
20 Boulevard de la Chanterie, 49124 Saint Barthélemy d’Anjou FRANCE

En cas de vice apparent ou de non-conformité des Produits livrés, dûment constaté par SYNCHRO DIFFUSION, le Client pourra obtenir un avoir, à l'exclusion de toute indemnité, dommages et intérêts et/ou pénalités.

Il est précisé que toute garantie des vices cachés est exclue.

ARTICLE 7 : FACTURES

La facture est émise au moment de la livraison des Produits au Client et comprendra l’adresse de facturation et un numéro de bon de commande.

ARTICLE 8 : PAIEMENT

Sauf convention contraire expresse, tous les règlements seront effectués à trente (30) jours date de facture et sans escompte pour paiement anticipé.

Les Produits sont payables à l'adresse suivante :
SAS SYNCHRO DIFFUSION
Service Comptabilité 20 bd de la Chanterie
49124 Saint Barthélemy d'Anjou
FRANCE

Toute somme non payée à l'échéance donnera lieu au paiement par le Client de pénalités égales au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage et exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture.

Conformément à l’article L. 441-10 II du Code du commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement par facture. Le Client devra également rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues.

De convention expresse, le défaut de paiement des Produits à l'échéance convenue entraînera :
- l'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues quel que soit le mode de règlement prévu (traite acceptée ou non).
- la suspension de toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d'action.
- l'exigibilité après mise en demeure par simple lettre recommandée restée sans effet, d'une indemnité forfaitaire, à titre de clause pénale, fixée à 15 % du montant de la créance.

ARTICLE 9 : RETOURS

Tout retour de Produit est interdit sauf accord exprès, préalable et écrit de SYNCHRO DIFFUSION.

Tout Produit retourné sans cet accord exprès, préalable et écrit de SYNCHRO DIFFUSION sera tenu à la disposition du Client et ne donnera pas lieu à l'établissement d'un avoir. Les frais et les risques du retour sont à la charge exclusive du Client.

Le Client a la possibilité de demander le renvoi à ses frais des Produits qu'il a retournés sur accord exprès et préalable de SYNCHRO DIFFUSION. Dans telle hypothèse où des Produits seraient retournés sans l’accord préalable de SYNCHRO DIFFUSION, SYNCHRO DIFFUSION facturera mensuellement au Client des frais de stockage d'un montant égal à vingt (20)% de la valeur des Produits payés et retournés par le Client.

Si, au plus tard dans un délai de six (6) mois à compter de la notification émise par SYNCHRO DIFFUSION informant de l’absence d’accord pour le retour des Produits, le Client n'a pas demandé leur renvoi ou leur destruction, SYNCHRO DIFFUSION procédera à la destruction desdits Produits aux frais du Client.
Toute reprise expressément acceptée par SYNCHRO DIFFUSION entraînera l'établissement d'un avoir au profit du Client, après vérification qualitative et quantitative des produits repris, suivant une décote d'une valeur de quinze (15)%, les frais de port restant à la charge du Client.

ARTICLE 10 : RECONDITIONNEMENT

Le reconditionnement par le Client de Produits vendus par SYNCHRO DIFFUSION est interdit sauf accord exprès, préalable et écrit de SYNCHRO DIFFUSION. En cas d’accord de ce dernier, le reconditionnement se fera aux frais exclusifs du Client.

ARTICLE 11 : RESERVE DE PROPRIETE

SYNCHRO DIFFUSION conserve la propriété des Produits vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires.

Le paiement est réputé réalisé uniquement à la date à laquelle les fonds sont mis à disposition de SYNCHRO DIFFUSION. Ne constitue donc pas paiement au sens de cette clause la remise d'un titre créant une obligation de payer (traite ou autre). Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des Produits. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au Client, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des produits vendus ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

ARTICLE 12 : RESPONSABILITE

La responsabilité de SYNCHRO DIFFUSION ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, soit à un cas de force majeure telle que définie l’article 1218 du Code Civil.

ARTICLE 13 : ENVIRONNEMENT

Conformément à la législation relative à la responsabilité élargie du producteur et à l’article L.541-10-13 du Code de l’environnement, SYNCHRO DIFFUSION dispose, pour les produits qu’elle distribue, d’un identifiant unique pour chacune des filières ci-dessous, soit en son nom propre, soit au nom de la société IWIP, qu’elle a mandatée pour assurer pour son compte le respect de ses obligations relatives au régime de la REP.

ARTICLE 14 : FIN DE LA RELATION COMMERCIALE

Il est expressément convenu qu'en cas de cessation des relations commerciales, quelle qu'en soit la cause :

- toute commande arrivée avant la date d’effet de la cessation des relations commerciales devra être honorée par SYNCHRO DIFFUSION,
- toutes les sommes dues par le Client, à quelque titre que ce soit, seront exigibles immédiatement et seront productives de pénalités en cas de retard de paiement.

Le Client faisant spécialement fabriquer ou conditionner un ou des Produits pour sa propre activité s'engage à prendre livraison des quantités commandées et stockées par SYNCHRO DIFFUSION jusqu'à épuisement des stocks et ce dans un délai maximum de trois (3) mois suivant l’arrêt du Produit ou de la relation commerciale.

ARTICLE 15 : CONTESTATIONS

Sera seul compétent en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l'exécution des commandes, le Tribunal de Commerce d'Angers, même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie, et quels que soient le mode et les modalités.

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (CGU)

SYNCHRO-DIFFUSION.COM
version en vigueur au 1er janvier 2023

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») s’appliquent à tout Utilisateur (« Utilisateur ») du site internet www.synchro-diffusion.com (le « Site ») exploité par la société SYNCHRO DIFFUSION SAS, au capital de 2 268 060 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Angers sous le numéro 480 584 135 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR95 480 584 135, dont le siège social se situe au 20 Boulevard de la Chanterie, 49124 Saint Barthélemy d’Anjou (« SYNCHRO DIFFUSION »), et les clients professionnels (le/les « Client(s) »).
La société SYNCHRO DIFFUSION appartient à la Fédération “MOBIVIA”. Cette Fédération désigne la société MOBIVIA SA (« MOBIVIA ») et l’ensemble des sociétés détenues par celle-ci, directement ou indirectement.

Tout Utilisateur est informé que l’accès au Site de SYNCHRO DIFFUSION, sa consultation et son utilisation sont soumis à l’acceptation sans réserves des présentes CGU. En se rendant sur le Site, l’Utilisateur atteste avoir pris connaissance des CGU et manifeste son acceptation pleine et entière, sans réserve et/ou modification.

Ces CGU peuvent faire l’objet de modifications. Les modifications de ces dernières sont opposables aux Utilisateurs du Site à compter de leur mise en ligne et prévaudront sur tout autre document contradictoire.

ARTICLE 1 - INFORMATIONS EDITEUR

Vous êtes connecté sur www.synchro-diffusion.com, site officiel de SYNCHRO DIFFUSION, société éditrice. Le Site a pour but d’informer les internautes sur l’entreprise, ses activités, ses produits et ses services. Le Site permet l’achat en ligne de produits référencés par SYNCHRO DIFFUSION.
SYNCHRO DIFFUSION – Société par Actions Simplifiée au capital de 2 268 060 euros – RCS ANGERS 480 584 135
Siège social : 20, Boulevard de la Chanterie – 49124 Saint-Barthélémy d’Anjou
Téléphone : 02 41 77 52 32 (coût d’un appel local)
Courriel : synchro-info°nchro-diffusion.fr
Directeur de la publication : Pierre-Olivier VAN HILLE
Hébergement : SMILE HOSTING – 20 rue des jardins – 92600 Asnières sur Seine – contactsmile.fr
http://outsourcing.smile.eu/Presentation

Ce site est déclaré auprès de la CNIL.

ARTICLE 2 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'ensemble du Site constitue une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, en ce compris la législation relative aux droits d’auteur et aux droits du producteur de bases de données. A ce titre :

- L'ensemble des éléments graphiques, images, photographies, vidéos, textes, séquences animées sonores ou non, présentés sur le Site, tout comme le titre, la conception, la forme du Site, son contenu tels que les éditoriaux et leur organisation, ainsi que toute compilation de logiciels, code source fondamental, logiciel (y compris les applets) constituant et/ou représentés sur le Site sont, selon les cas, propriété de SYNCHRO DIFFUSION ou de tiers ayant autorisé SYNCHRO DIFFUSION à les représenter sur le Site.

- La dénomination, les marques, logos et slogans, chartes graphiques, noms de produits et services, noms de domaine, documents téléchargeables, représentations photographiques et tous signes distinctifs afférents, sont, sauf indication particulière, la propriété de SYNCHRO DIFFUSION ou de tiers ayant autorisé SYNCHRO DIFFUSION à les représenter sur le Site.

- Toute reproduction, divulgation, distribution, diffusion, utilisation, représentation, modification, transcription, adaptation, traduction, et/ou transformation, partielles ou intégrales, quel que soit le support et quel que soit le procédé utilisé, sont strictement interdits, sauf autorisation préalable et express du responsable de publication.

- Aucune extraction intégrale ou substantielle, reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra en être faite sans l'accord préalable et écrit de SYNCHRO DIFFUSION.

- Tout transfert d’un quelconque élément du Site sur un autre site ou sur quel qu’autre support (papier, support numérique, film, etc.) est interdit, sauf autorisation préalable et express du responsable de la publication.

Toute contravention aux dispositions du présent article est constitutive du délit de contrefaçon et engage à ce titre la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Par ailleurs, les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter à la fiche produit (descriptif) de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas contacter le Service Client de SYNCHRO DIFFUSION. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, SYNCHRO DIFFUSION ne saurait voir sa responsabilité engagée. A l’égard des clients professionnels, SYNCHRO DIFFUSION ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu’il soit résultant d’une activité professionnelle.

ARTICLE 3 - PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

La collecte et le traitement des données personnelles des Utilisateurs et Clients du Site sont effectués sous la responsabilité exclusive de SYNCHRO DIFFUSION, en tant que responsable du traitement.

Ces données peuvent être recueillies notamment à l’occasion d’une commande de produits ou de services ou d’une création de compte Client. Les champs signalés par un astérisque doivent obligatoirement être complétés.

Les données personnelles collectées auprès des Utilisateurs et Clients du Site peuvent faire l’objet d’un traitement statistique et informatique ayant pour finalités principales de permettre l’exécution de leur commande, de leur fournir des informations sur les produits et services, de leur faire profiter des avantages liés au programme de fidélisation, et sous réserve de leur accord préalable, de leur adresser des informations et offres commerciales.
Les données collectées sont destinées aux services internes de SYNCHRO DIFFUSION. Elles peuvent également être communiquées aux prestataires dûment autorisés par SYNCHRO DIFFUSION, dont les sous-traitants liés par contrat à SYNCHRO DIFFUSION, qui l’assistent dans l’exécution de tâches nécessaires à la gestion de votre compte, la prise en compte, le paiement et l’expédition de vos commandes, ainsi que l’envoi d’informations et offres commerciales sous réserve de votre consentement préalable et exprès.

Les destinataires et sous-traitants de SYNCHRO DIFFUSION peuvent être situés sur le territoire de l’Union européenne et se sont engagés contractuellement d’une part à assurer la confidentialité et la sécurité du traitement des données personnelles de nos clients auxquelles ils ont accès, d’autre part à ne les utiliser que sur instruction de SYNCHRO DIFFUSION pour les besoins de la mission qui leur a été confiée. Les destinataires et sous-traitants peuvent également être situés hors de l’Union Européenne, conformément aux garanties accordées par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne.

Sauf exception légale, nécessitant une durée de conservation supérieure, vos données sont conservées 10 ans à compter du 1er Octobre 2018.

Conformément à la Loi n°78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les personnes concernées bénéficient d’un droit d'accès, d’opposition, de rectification, d’effacement, de limitation et de suppression des données personnelles les concernant, qu'elles peuvent exercer en s'adressant au Service Client de la Société SYNCHRO DIFFUSION, 20 bd de la chanterie, Pôle 49 124 Saint Barthélemy d’Anjou

Pour toute information sur la protection des données personnelles vous pouvez consulter le site de la Commission Informatique et Liberté (http://www.cnil.fr).

ARTICLE 4 - COOKIES

• Qu’est-ce qu’un cookie ?

SYNCHRO DIFFUSION peut être amenée à utiliser le système des "cookies" ou « traceurs », c’est-dire des fichiers de taille limitée, généralement constitués de lettres et de chiffres, créé, déposé et stocké dans la mémoire de votre navigateur situé sur le disque dur de votre appareil (ordinateur, tablette, mobile) lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile, sous réserve des choix que vous aurez exprimés concernant les cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.
De manière générale, les cookies permettent de recueillir des informations sur la visite du Site (temps de connexion, pages visitées...). Ces informations sont destinées à la réalisation du contenu du Site.

• A quoi servent les cookies ?

Les cookies permettent de conserver temporairement des informations relatives à votre navigation. Les cookies ont un rôle essentiel et permettent à SYNCHRO DIFFUSION notamment :
- d’améliorer le fonctionnement du Site,
- de faciliter, d’améliorer et de personnaliser votre navigation sur le Site,
- de proposer les contenus qui correspondent le plus à vos centres d’intérêt.

SYNCHRO DIFFUSION vous laisse la possibilité d’accepter ou non l’installation sur votre appareil des typologies de cookies à l’exception des cookies fonctionnels qui sont indispensables au bon fonctionnement du Site. Les différentes typologies de cookies que nous utilisons sont détaillées ci-après.

• Quelles données sont collectées ?

Le détail précis des données que nous collectons par des cookies varie en fonction des besoins spécifiques, mais les principales données que nous collectons généralement sur notre Site sont les suivantes :

- données de connexion,
- donnés de navigation sur notre Site (pages consultées, durée de visite, produits recherchés, etc.)
- données du navigateur,
- données de l’appareil,
- publicités cliquées – localisation

• Quels cookies utilisons-nous ?

Lors de la consultation de notre Site, des cookies sont déposés sur votre appareil et lus de votre navigation sur Internet. SYNCHRO DIFFUSION vous laisse la possibilité d’accepter ou non l’installation sur votre appareil des cookies en fonction de leur typologie, à l’exception des cookies fonctionnels qui sont indispensables au bon fonctionnement du Site (leur refus n’aura pas d’impact sur l’utilisation de notre Site).

Cookies fonctionnels :
Les cookies fonctionnels sont indispensables au bon fonctionnement du Site (par exemple pour vous permettre d’accéder à votre espace client, de conserver votre session active pendant votre navigation ou de gérer votre panier d’achat). Ils permettent ainsi également de détecter les éventuels problèmes techniques pouvant affecter la présentation du site et/ou la navigation sur le site.

Cookies de confort :
Ces cookies, dont les cookies analytics, collectent des informations lors de votre visite sur le Site et nous permettent d’effectuer des analyses sur l’utilisation et la performance de notre Site (les pages les plus vues, les recherches effectuées dans notre moteur, les produits consultés, etc.) afin d’optimiser l’ergonomie du Site ainsi que les produits et services proposés par le Site. Les analyses opérées permettent également d’améliorer le fonctionnement du Site en détectant des bugs techniques (comme des erreurs d’affichage) sur le Site et/ou la navigation sur ce dernier en nous permettant de les corriger. Ces cookies sont exclusivement destinés à l’usage de SYNCHRO DIFFUSION.

Cookies de personnalisation interne:
Ces cookies facilitent la recommandation de produits et/ou services sur le Site grâce à l’analyse de votre navigation (les pages les plus vues, les recherches effectuées dans notre moteur) et cela de manière manuelle ou automatisée. Ces cookies sont exclusivement destinés à l’usage de SYNCHRO DIFFUSION.

Cookies publicitaires
Ces cookies sont généralement placés par des tiers avec notre permission. Ils se répartissent en deux catégories : certains cookies collectent des informations sur vos habitudes de consommation (les pages que vous avez vues, les liens suivis, les recherches effectuées dans notre moteur ainsi que la navigation effectuée en dehors de notre Site). Ils nous permettent de vous proposer messages publicitaires qui correspondent à vos attentes au nom et pour le compte de la marque SYNCHRO DIFFUSION lors de votre navigation sur des sites externes au Site. D'autres cookies sont spécifiques aux réseaux sociaux et permettent l’interaction avec les différents réseaux sociaux qui sont utilisés sur le Site (Facebook et Twitter), et vous permettent de partager les avis sur les produits proposés sur notre Site sur ces réseaux sociaux.

• Quels sont vos choix concernant les cookies ?

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Vous pouvez à tout moment autoriser, limiter ou interdire les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur tel que décrit ci-dessous. Nous attirons votre attention sur le fait que tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies.

L’accord sur les cookies :
Il sera considéré que vous avez consenti au dépôt des cookies pour le Site si :
- vous avez poursuivi votre navigation sur notre Site, soit en cliquant sur le bouton « Ok » du bandeau vous informant de l’utilisation de cookies qui apparaît lorsque vous arrivez sur la page d’accueil du Site, soit en cliquant sur un élément du Site tel qu’une image, un titre, un bouton, etc., soit en vous rendant sur toute autre page du Site que la page visitée.
- vous avez poursuivi votre navigation, sans paramétrer les traceurs, après avoir cliqué sur le bouton « En savoir plus et paramétrer les traceurs » du bandeau informatif de l’utilisation des cookies. Cet accord sera valable pour une durée de treize mois à compter du premier dépôt sur votre appareil.

Le refus des cookies :
Si vous refusez l’enregistrement des cookies dans votre terminal ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre Site et vous proposer le meilleur service. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

• Comment accepter/refuser les cookies ?

- Paramétrer votre navigateur

Il vous est possible de vous opposer à l'enregistrement de cookies en configurant à cet effet votre navigateur selon les modalités suivantes.

Pour la gestion des cookies et de vos choix, le paramétrage de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. Le paramétrage est susceptible de modifier l’utilisation et l’accès à nos services nécessitant l’utilisation de cookies. Si votre navigateur est configuré de façon à refuser l’ensemble des cookies, il est possible que vous soyiez dans l’impossibilité de profiter des fonctionnalités nécessaires au bon fonctionnement du Site. Le paramétrage doit être effectué dans chaque navigateur.

Attention, la prise en compte de votre souhait repose sur un cookie. Si vous supprimez tous les cookies enregistrés dans votre terminal (via votre navigateur), nous – ou nos prestataires – ne saurons plus que vous avez choisi cette option. Les éléments de paramétrage sont spécifiques à chaque navigateur :

Google Chrome
Ouvrez le menu de configuration (icône composée de 3 points superposés), puis sélectionnez « option ». Cliquez ensuite sur « options avancées », puis, dans la partie « confidentialité », cliquez sur « paramètres de contenu ». Choisissez ici les options souhaitées.
Pour plus d’explications en provenance de Google Chrome, cliquez ici :
https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en

Firefox
Ouvrez le menu « outils », puis « options » ; cliquez sur « vie privée » et choisissez les options souhaitées.
Pour plus d’explications en provenance de Firefox, cliquez ici :
http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies

Internet Explorer
Ouvrez le menu « outils, puis « options internet » ; cliquez sur « confidentialité » puis l’onglet « avancé » et choisissez les options souhaitées.
Pour plus d’explications en provenance de Internet Explorer, cliquez ici :
http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

Safari
Ouvrez le menu « Safari > préférences » puis cliquez sur « sécurité » ; dans la partie « accepter les cookies », choisissez les options souhaitées.
Pour plus d’explications en provenance de Safari, cliquez ici :
https://support.apple.com/kb/PH21411?viewlocale=en_US&locale=en_US

Opera
Ouvrez le menu « outils » ou « réglages » puis cliquez sur « supprimer les données privées » ; cliquez sur la partie « options détaillées » puis choisissez les options souhaitées.
Pour plus d’explications en provenance de Opera, cliquez ici :
http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Pour les autres terminaux (smartphones, tablettes, objets connectés), nous vous invitons à consulter le menu d’aide de votre navigateur.

- Utiliser une plateforme interprofessionnelle de gestion des cookies

Certaines plateformes interprofessionnelles permettent la gestion en ligne des cookies. A titre d’exemple, le site YourOnlineChoices, qui est proposé par de nombreux professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l’Interactive Advertising Bureau (IAB) France.

Vous pouvez, pour les entreprises inscrites sur cette plateforme, choisir d’activer ou de désactiver l’utilisation de cookies pour vous proposer des publicités correspondant à vos centres d’intérêts :
http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/

Cette action n’empêche pas l’affichage de publicités sur les sites que vous consultez, elle permet (pour les entreprises inscrites) d’empêcher la collecte et l’utilisation de données dans l’objectif de la faire correspondre à vos centres d’intérêts.

Les cookies déposés dans le cadre des boutons de partage sont aussi inclus au sein de cette plateforme.

- Autres outils

En complément des solutions évoquées précédemment, il existe des outils (sous forme de plug-ins ou add-ons pour le navigateur), développés par des sociétés tierces, permettant de maitriser la collecte et l’utilisation des cookies.

• Informations complémentaires sur les cookies :

Pour en savoir plus sur les cookies, nous vous invitons à consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/

ARTICLE 5 - RESPONSABILITE

SYNCHRO DIFFUSION s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les Produits vendus sur le Site. En revanche, la responsabilité de SYNCHRO DIFFUSION ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de SYNCHRO DIFFUSION ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

ARTICLE 6 - CONTESTATIONS

Les CGU sont soumises à la loi française.
Sera seul compétent en cas de litige de toute nature ou de contestation relative au Site, le Tribunal de Commerce d'Angers, même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.